Code de conduite

DLL s'engage fermement à mener ses activités avec intégrité et dans le respect de la lettre et de l'esprit de la loi et des autres règles et normes généralement acceptées en matière de conduite des affaires dans les pays et les communautés dans lesquels nous opérons. Ces normes générales sont reflétées dans le Code de conduite et les politiques du groupe DLL .

Si vous avez des questions concernant le code de conduite de DLL ou le présent document, veuillez les adresser à à votre contact habituel. Si vous souhaitez signaler directement à DLL un problème lié à une violation perçue de notre Code de conduite, vous pouvez le faire en contactant directement notre département de conformité du groupe par l'intermédiaire de l'adresse électronique suivante : globalconduct@dllgroup.com.

Speak Up

Pour nous, il est essentiel de disposer d’un système de signalement efficace, qui nous permette d’être à l’écoute de toute personne susceptible d’avoir des préoccupations ou des doutes à propos de l’éventualité d’une infraction à la loi, d’une violation d’une politique de l’entreprise ou d’un comportement contraire à l’éthique. DLL s’engage à écouter vos préoccupations ou vos doutes et à agir en conséquence.

Nos valeurs sont fondées sur le respect et nous vous encourageons à signaler toutes situations de harcèlement ou de discrimination, d’abus de pouvoir, d’intimidation, de fraude, de corruption, de conflit d’intérêts ou tous autres comportements contraires à notre Code de conduite, dont vous pourriez avoir connaissance. Nous nous efforcerons de faire tout ce qu’il faut pour que notre entreprise soit gérée conformément à nos engagements éthiques, et vous pouvez nous aider à atteindre cet objectif.

Si vous souhaitez signaler une préoccupation liée à une violation apparente de nos engagements éthiques, vous pouvez le faire en utilisant nos canaux de signalement Speak Up et en contactant directement:

  1. Notre prestataire tiers indépendant. Utiliser le code 67521.
  2. Le numéro de téléphone suivant : 0800-908810. Utiliser le code 67521.
    Dans les deux cas, vous recevrez un numéro de dossier individuel. Veuillez noter ce numéro et le conserver en lieu sûr.
  3. Le département conformité du groupe DLL à l’adresse e-meil suivante : globalconduct@dllgroup.com

Nous vous encourageons à utiliser nos canaux de signalement mentionnés ci-dessus que DLL met à votre disposition (vous en trouverez une description plus détaillée ci-dessous), avant de contacter toute autorité compétente à laquelle vous pourriez vous adresser légalement dans votre pays.

Toute divulgation publique, pour être considérée comme protégée en vertu de la législation en vigueur doit (dans certaines juridictions) avoir été effectuée préalablement à au moins une autorité externe compétente.

Les catégories sensibles d’allégations/ de plaintes suivantes relèvent du champ d’application de Speak Up:

  • corruption
  • infractions pénales
  • ·violations d’obligations légales
  • dysfonctionnements de la justice
  • dangers spécifiques pour la santé publique, la sécurité ou l’environnement
  • ·violations des droits de l’homme
  • abus d’autorité
  • utilisation non autorisée de fonds, de biens ou de ressources publics
  • gaspillage considérable ou mauvaise gestion
  • conflit d'intérêts
  • divulgations financières frauduleuses faites par des organismes publics/fonctionnaires et des entités réglementées
  • protection de la vie privée et des données personnelles

 

Vous verrez ci-dessous ::
A. Comment signaler une préoccupation en matière de conformité
B. Ce qu’il se passe après l’envoi de votre signalement
1. Accusé de réception
2. Tri
3. Remontée hiérarchique
4. Enquête confidentielle
5. Décision et réponse apportée à votre signalement

IMPORTANT: Si votre message n’est pas lié à des préoccupations ou des doutes à propos de l’éventualité d’une infraction à la loi, d’une violation d’une politique de l’entreprise ou d’un comportement contraire à l’éthique, mais qu’il concerne davantage une insatisfaction à l’égard de nos produits ou services, de la distribution de nos produits, etc., veuillez nous faire part de vos commentaires sur la page web dédiée au traitement des réclamations.

 

Comment signaler une préoccupation en matière de conformité?

‘Speak Up’, le système de signalement de notre prestataire tiers indépendant, est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.

 
  1. Vous pouvez soit utiliser un formulaire web soit appeler un numéro de téléphone gratuit et laisser un message.
    Numéro de téléphone: 0800-908810
    Site Internet: www.speakupfeedback.eu/web/dllexternal/fr
    Code d'accès: 67521
    Afin de permettre un examen exploitable et efficace de votre signalement, veuillez fournir une description détaillée de votre préoccupation (qui, quoi, quand, comment) et joindre des éléments de preuve (par exemple copies de documents, captures d’écran ou noms de témoins) pouvant corroborer vos propos. Veuillez noter qu’aucune enquête ne peut être diligentée sur la base d’affirmations générales.
  2. Dans les deux cas, vous recevrez un numéro de dossier individuel. Veuillez noter ce numéro et le conserver en lieu sûr. 
  3. Ce numéro de dossier est votre clé personnelle pour accéder au Speak Up System et au signalement que vous avez effectué. Il vous permet de suivre l’avancement de votre dossier et de fournir des informations supplémentaires. Vous serez invité(e) à saisir ce numéro à chaque fois que vous accéderez au système.
  4. Nous prenons au sérieux toutes les préoccupations de non-conformité et mettrons en œuvre les mesures appropriées à chaque signalement. Nous vous tiendrons informé(e) de l’évolution du traitement de votre préoccupation.
  5. Vous pouvez accéder à tout moment au site Internet et suivre l’avancement de votre dossier en utilisant le numéro de dossier.
  6. Nous nous engageons à améliorer notre Reporting System et nous réservons le droit d’y apporter des modifications à l’avenir.

 

Que se passe-t-il après l’envoi de votre signalement?

1. Accusé de réception

Nos professionnels de la Conformité accuseront réception de votre message sous sept jours. Si votre signalement initial ne comporte pas suffisamment d’informations / éléments de preuve, nous vous contacterons pour vous demander d’en fournir davantage.

Vous pouvez accéder à tout moment au site Internet et suivre l’avancement de votre dossier en utilisant le numéro de dossier.

2. Tri
Chaque signalement est examiné attentivement. Nous constituerons un dossier si votre signalement comporte un minimum d’informations et d’éléments de preuve exploitables. L’enquête sera menée par notre Regional Compliance Officer ou par Corporate dans la région/le pays où l’incident est censé avoir eu lieu.

3. Remontée hiérarchique
Les signalements qui comportent des allégations sérieuses seront remontés au Responsable conformité groupe. 

4. Enquête confidentielle
L’enquête sera traitée de manière professionnelle et confidentielle, sachant que nous ferons intervenir uniquement des personnes dont l’implication est nécessaire. Nos Responsables conformité peuvent être amenés à avoir des entretiens confidentiels avec nos collaborateurs, nos entreprises contractantes ou toute personne qu’ils jugent pertinente pour l’enquête.

En règle générale, il faut trois mois environ pour conclure une enquête. En tout état de cause, les délais impartis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur seront appliqués et respectés.

5. Décision et réponse apportée à votre signalement

Après avoir examiné toutes les conclusions de notre enquête, nous déciderons s’il y a eu violation et prendrons les mesures qui s’imposent. Vous serez informé(e) en conséquence dans les trois mois suivant l’accusé de réception de votre signalement et recevrez des informations motivées sur le suivi donné à celui-ci, par exemple sur les mesures prévues ou mises en œuvre. Vous pouvez accéder à tout moment au site Internet et suivre l’avancement de votre dossier en utilisant le numéro de dossier.

Remarque importante
Engagement pour lutter contre les représailles : DLL interdit les représailles de tout type à l’encontre d’un salarié, d’une personne physique ou morale et prendra les mesures correspondantes qui s’imposent. En outre, DLL protège également les droits des personnes impliquées.